La loi de finances pour 2015 adoptée à la majorité

Les députés ont adopté, hier, à la majorité, le projet de la loi de finances pour 2015. Le groupe du FFS a opté pour le boycott de la séance de vote.

Le ministre des Finances, Mohamed Djellab, a tenu à remercier les députés pour la qualité des débats et « la pertinence » des observations, plus particulièrement celles des membres de la commission des finances de l’Assemblée. Il a expliqué que le projet de loi de finances entre dans le cadre de la concrétisation du programme du président de la République qui vise « l’amélioration des conditions de vie des citoyens » et le maintien de la croissance économique du pays. 52 amendements ont été introduits par les députés au projet présenté par le gouvernement, dont certains feront au cours de la plénière l’objet d’un retrait de la part de leurs auteurs. Sur ces amendements introduits par les députés, trois ont été avalisés par la commission et votés par l’Assemblée. On peut citer la baisse du prix timbre sur le passeport biométrique qui passera de 10.000 à 8.000 DA, puis à 6.000 DA après plusieurs interventions de députés. L’autre amendement porte sur l’élargissement de la TVA sur les composants des aliments de bétail et enfin, un autre sur la prise en charge du transfert de la dépouille des ressortissants algériens décédés à l’étranger. Les autres propositions qui ont été rejetées ont trait à l’abrogation de l’article 72 du projet de loi de finances qui avait pour objectif d’unifier l’impôt sur les sociétés (IBS) à 23%, qu’elle soit une société de services ou de production. Cette dernière était imposée à 19%. L’article 13 a lui aussi été l’objet de plusieurs amendements. Les députés voulaient l’abroger au regard de l’imposition de contribuables à un impôt forfaitaire, si le chiffre d’affaires n’excède pas les 30 millions DA. Cette disposition a été jugée « injuste » par rapport à ce que paient les contribuables à l’IRG. Cet impôt forfaitaire remplace aussi quatre impôts et taxes dont l’impôt sur bénéfices des sociétés (IBS) et la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). D’un autre côté, les députés auteurs de la proposition d’amendement ont considéré que les « exonérations consenties par le gouvernement jusque-là aux investisseurs n’ont pas eu d’impact sur l’économie » en matière d’emploi et de croissance, pour poursuivre dans ce genre d’incitations. Autre proposition rejetée, l’institution d’un impôt sur la fortune pour les biens de plus de 50 millions DA. La commission estime que le code des impôts direct (articles 274 et 282) prévoit d’imposer les biens. Un autre député ira jusqu’à demander, sans succès, l’abrogation, ou sa légalisation dans un texte, de la vignette automobile qui a été instituée dans les années 90, pour six mois, au départ, vu le contexte économique et financier du pays. Pour ce qui est de la protection de l’économie nationale, des députés ont appelé le gouvernement à établir des « licences d’importation pour certains produits », à l’instar de ce qui a été fait pour le médicament où les importateurs ne sont là que pour « combler ce que ne produit pas la société Saïdal ». Ce genre de propositions ont été rejetées au motif qu’il y a des engagements internationaux que l’Algérie doit respecter, précise la commission des finances qui cite les zones de libre échange (Gzale et UE) ainsi que les négociations en cours pour l’adhésion de l’Algérie à l’OMC.