Justice : la qualité en débat

Les participants d’un colloque, dont des invités étrangers, qui s’est déroulé, hier lundi, à Alger auront eu à débattre du thème délicat se résumant sur la qualité de la Justice en cours dans le pays. De taille, l’absence de Tayeb Louh, ministre de la Justice et garde des Sceaux, s’est faite ressentir et la salle, où s’est déroulé l’évènement n’était, à vrai dire, pas pleine, même si toutefois les représentants de la Sûreté et de la Gendarmerie nationales étaient invités à la manifestation. Dans son allocution d’ouverture, Ahmed Chafai, directeur général du Centre de recherche juridique et judiciaire, s’est attardé sur deux volets, à savoir la qualité de la justice en tant que service public et en tant que service judiciaire. D’abord, en tant que service public, a-t-il notamment expliqué, se posent les exigences partagées avec les autres services publics, dont la principale consiste dans l’accessibilité de la justice à tous. Le responsable s’est également épanché sur l’importance de la qualité de la justice, les conditions et critères pour arriver à une justice de qualité qui demeure, a-t-il expliqué, un concept apparu dans les années 1990 en Europe. «La qualité et l’efficacité de la justice reflètent la puissance d’une nation et sa crédibilité», a estimé Chafai. De même qu’il a tenu à souligner qu’il s’agit d’œuvrer à l’égalité face à la justice, dans le sens d’un jugement qui soit rendu dans des délais raisonnables, ainsi que d’assurer la réduction des dépenses des justiciables et enfin de rapprocher le tribunal du citoyen. Intervenant, à son tour, le président de Chambre à la Cour de cassation Française, Jean-Paul Jean, a relativisé la gestion et l’état de la justice en cours en Algérie. Jean-Paul Jean a notamment déclaré que le débat sur la qualité de la justice est un débat difficile.

«Les valeurs de la justice sont universelles, mais chaque pays a ses spécificités culturelles et traditionnelles», a indiqué le conférencier, rendant ainsi les pendules à l’heure. La qualité de la justice c’est d’abord la formation de ses personnels et l’effectivité des décisions rendues, selon Jean qui n’a pas omis de s’arrêter sur la modernisation des moyens et des méthodes de travail, la qualité et l’indépendance du juge, ainsi que la garantie des droits des citoyens. De son côté, Mustapha Moudjedj, directeur divisionnaire à la direction générale de la modernisation de la justice, s’est félicité, et ce n’est pas une première, de la centralisation de tous les fichiers transitant par le secteur et, entre autres, de la possibilité qu’ont maintenant les membres de la communauté algérienne établie à l’étranger d’avoir leur casier judiciaire sur le lieu de leur résidence, auprès des services consulaires. De même qu’il a applaudi à l’introduction de l’outil informatique, la centralisation des opérations, ou encore la numérisation du fichier de l’état civil. Moudjedj en a de même parlé des nouvelles offres du service public, dont les plus saillantes sont la délivrance de documents administratifs, à savoir le casier judiciaire pour les nationaux résidents à l’étranger, à partir de leur lieu de résidence.

Allant dans le même sens, Belkacem Zeghmati, procureur général près la Cour d’Alger, a également parlé de service public. «La justice est un service public par excellence», a tranché Zeghmati. «À chaque fois que nous parlons de justice nous évoquons un procès», a-t-il également dit, expliquant que les missions dévolues à l’administration de la justice dépendent d’un ministère de souveraineté. «La qualité est une notion diffuse, dont l’appréciation est le fait du citoyen», a ajouté l’orateur s’attardant plus particulièrement sur deux facteurs principaux à cette notion, à savoir l’accès au service public et celui de savoir par le biais de quel moyen le citoyen est servi. «L’accès à la justice est garanti constitutionnellement», a conclu Belkacem Zeghmati. Le Centre de recherche juridique et judiciaire auprès du ministère de la Justice a organisé, hier lundi, à l’hôtel El-Aurassi à Alger, un colloque d’une journée, consacré à «La qualité de la justice». À côté de conférenciers algériens, étaient également présents Jean-Paul Jean, président de Chambre à la Cour de cassation afrançaise, ainsi que Chantale Bussière, première présidente de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.